Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
RGPD
La création d’un espace européen des données de santé
C’est l’une des principales priorités de la Commission dans le domaine de la santé. L’objectif de l’EHDS est de promouvoir l’échange de données relatives à […]
Criminalité et terrorisme justifient la conservation généralisée des données
Le Conseil d’Etat juge que la conservation généralisée des données est aujourd’hui justifiée par la menace existante pour la sécurité nationale. Toutefois, le Conseil d’État […]
Guide RGPD CNRS version 2
Près de trois ans après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une seconde version du présent guide est mise […]