Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école
Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis […]
Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat condamne la France pour pollution de l’air notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille
A ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de […]