Conseil Constitutionnel – Worldnewsmedias.com

Richard Ferrand élu président du Conseil constitutionnel

19 février 2025 Antonio AMANIERA 0

Proposé par Emmanuel Macron, il a été élu à une voix près. Macron reprend des forces.

Conseil constitutionnel : Décision sur la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

25 janvier 2024 Antonio AMANIERA 0

Communiqué de presse sur la Décision n° 2023-863 DC. Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : Non conformité partielle – réserve.

Conseil constitutionnel non-conformité partielle

14 avril 2023 Antonio AMANIERA 0

Ce qu’il faut retenir : Les 64 ans conformes – Les mesures concernant les séniors : CDI et Index non conformes – Le RIP non conforme.

La nomination des membres du Conseil constitutionnel

10 avril 2023 Antonio AMANIERA 0

En vertu de l’article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s’ajoutent des membres de droit.

Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le vendredi 14 avril 2023

29 mars 2023 Antonio AMANIERA 0

Le Conseil constitutionnel instruit les dossiers concernant l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.