tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats
Justice
Liste des politiques qui ont exprimés un intérêt pour le cas Marongiu et autres
Voici la première liste des personnalités qui d’une manière ou d’une autre s’intéressent à l’affaire des 4 français retenus au Qatar et en particulier à […]
La sénatrice Garriaud-Maylam interpelle le gouvernement français
Elle pose une question écrite au ministre des Français de l’étranger concernant nos concitoyens empêchés de quitter le territoire Qatari et des relations avec le […]