tout article concernant la Constitution, Lois, Décrets, circulaires, textes particuliers en liaison avec les droits. Activité judicaire à tous les niveaux. Accords et échanges internationaux sur ce sujet. Formation des magistrats
Justice
Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école
Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis […]
Lettre urgente de la CES concernant les attaques contre les syndicats : le syndicalisme n’est pas un crime
Nous vous contactons en urgence concernant la convocation de Sébastien Menesplier, Secrétaire général de la Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie CGT, par la […]