Budget, loi et autres liés à Djibouti
Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature communique sur la réforme de la police judiciaire
Il fait part de sa profonde préoccupation face au projet de réforme tendant à placer la police judiciaire sous l’autorité du directeur départemental de la […]
Le Conseil d’Etat condamne la France pour pollution de l’air notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille
A ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de […]
Rapport annuel 2021 du Défenseur des droits
La Défenseure des droits Claire Hédon présente son rapport au titre de l’année 2021, notamment elle alerte sur la dématérialisation à outrance des démarches administratives […]