Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation.
Une dépense obligatoire pour la collectivité
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation.
A Chaillevette les élus bénéficiaires des indemnités de fonction sont :
Le maire et les adjoints
L’indemnité maximum est calculée selon la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune soit pour Chaillevette la strate de 1 000 à 3 499 habitants soit au maximum pour le maire : 2006.93 euros brut, pour les adjoints : 770 euros brut par adjoint.
Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
Mise à jour pour Chaillevette
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 3 voix contre (C. BOUYER, G. GUILLON, J. POITEVIN), fixe, à compter du 4 juillet 2020
- l’indemnité du Maire à 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027 IM 830) soit 1 672.44 €
- -l’indemnité des cinq adjoint à 16.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027 IM 830) soit 641.75 €. Ces indemnités seront payées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique
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