Anne-Sophie Prusak et Sahar Al-Attar d’ Oryx Fm ont reçu dans leur émission Libre Échange, Arnaud de Pierrefeu spécialiste du droit au Qatar.
Libre Echange une émission d’Anne-Sophie Prusak et Sahar Al-Attar
La bande annonce de l’émission Oryx Fm « Cette semaine dans Libre Échange, il sera question de l’actualité du droit des affaires au Qatar : loi sur les sociétés commerciales, l’arbitrage, les zones économiques spéciales ou encore sur le très polémique sponsorship, qu’est ce qui peut changer et avoir un impact sur la façon de faire des affaires… »
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Les deux animatrices font quelques rappels et parlent de l’actualité avec la conférence de presse de Gabriela Knaul rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats.
Le Qatar est un état indépendant depuis 1971. Il dispose d’une constitution. Il est en pleine maturation juridique. Il puise ces sources dans la Charria en ce qui concerne le droit des personnes et du Code Civil français. Il a des règles différentes des autres pays du Golfe notamment sur le Kafala sponsorship.
Il vote chaque année des lois comme celle de 2009 sur l’immigration qui retouche légèrement le sponsorship, la même année une loi sur la fiscalité des entreprises étrangères, en 2012 une loi sur la sécurité des bâtiments suite à l’affaire du Villagio, en 2013 une sur la Santé….
Qatarinfos.net avait produit un article sur Gabriela Knaul
Le Ministre de la justice, M. Hassan Saqr al – Lahdan Muhannadi a rencontré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul et la délégation qui l’accompagne. Ils viennent de terminer une enquête de huit jours au Qatar qui doit servir au rapport annuel sur ce pays. Gabriela Knaul a informée la presse des premiers résultats dimanche 26 janvier 2014 à West Bay, Doha. Gabriela Knaul rapporteur de l’ONU pointe du doigt le rôle du Procureur Général qui détient le rang de ministre créant une confusion évidente entre intérêts publics et l’état du Qatar. Etat subissant de nombreuses pressions des qataris et des grandes entreprises sur le sol qatari. Un article de Doha News donne le détail des manquements importants d’une justice qu’il reste à consolider.
L’invité d’Anne-Sophie Prusak et Sahar Al-Attar, Arnaud de Pierrefeu
Arnaud de Pierrefeu est avocat au Barreau de Paris et au Barreau de Doha, il travaille pourSimmons & Simmons LLP
Ce qu’il fallait retenir :
Des évolutions techniques sont à venir comme la possibilité de créer une société sans un apport minimum. Mais aussi d’autres, comme la notion d’arbitrage, le Qatar est signataire de la « Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères » ou « convention de New York 1958 », il manque une loi pour la rendre applicable localement. Ou de nouvelles lois liées à la création de nouveaux secteurs comme le réseau ferrés.
La plus importante évolution à venir est la modification très attendues du sponsorship mise en avant par la presse mondiale. Selon cet avocat les autorités qataries pourraient bien tenir comptes des évolutions qui sont intervenues dans des pays comme les EAU, Bahreïn, ou le Koweït. Arnaud de Pierrefeu est conscient que les hautes autorités seraient favorables à cette évolution mais le monde patronal s’y oppose.
Arnaud de Pierrefeu notait qu’il lui arrivait encore de découvrir une nouvelle réglementation par voie de presse alors qu’en général les cabinets d’avocats sont consultés avant la rédaction finale de ces textes. Ceci crée une certaine instabilité inacceptable dans un pays qui travail à l’international.
Notre commentaire
Les différents propos tenus lors de cette émission confirment l’approche critique du site Qatarinfos.net de la justice au Qatar. Certes il n’y a que 42 ans que ce pays est indépendant, mais la justice n’a pas eu les moyens nécessaires pour faire face à ses devoirs. Il paraît totalement impensable que les actes soient encore écrit à la main dans un pays où l’évolution informatique à fait un bond en avant considérable. Nous pensons qu’il y a volonté expresse de retarder le moment où la justice sera rendue efficacement, ceci permet aux autorités du pays et notamment au Procureur Général de faire ce qui bon lui semble et garder le pays dans un moyen âge judiciaire où le fait du Prince primait sur tout.