Jean-Yves LECONTE, Sénateur représentant les Français établis hors de France s’engage « Pour le respect des droits de Jean-Pierre Marongiu et de tous les investisseurs français au Qatar ».
Par le simple fait du Prince au Qatar on peut rester en prison
Du fait d’un contentieux commercial avec son partenaire local -son « sponsor »-, notre concitoyen Jean-Pierre Marongiu est interdit de sortie du Qatar depuis 2010, victime d’un « travel ban ».
Pire encore : alors que M. Marongiu tente de couvrir sur ses fonds propres une dette commerciale dont il n’est en rien prouvé qu’il en est le responsable, son « sponsor(1) » local a entamé contre lui une guerre d’usure qui l’a conduit en prison à différentes reprises, « par le simple fait du Prince ».
N’en pouvant plus d’un système qui ne traite pas les différentes parties à égalité dans la résolution des contentieux, de nouveau emprisonné depuis septembre 2013, M. Marongiu a entamé depuis le 3 octobre dernier une grève de la faim dont les effets commencent à peser lourdement sur son état de santé.
Parce que la responsabilité de M. Marongiu n’est pas prouvée dans les difficultés commerciales qu’a rencontré la société qu’il dirigeait, parce que son partenaire a fait disparaître toutes les pièces comptables et bancaires qui pouvaient établir les responsabilités de toutes les parties, Il est temps que M. Marongiu sorte de prison et qu’il retrouve sa liberté de mouvement.
La situation de M. Marongiu n’est pas unique. Plusieurs de nos concitoyens sont frappés par des travel bans. Est-il nécessaire de rappeler l’ensemble des avantages fiscaux tout à fait spécifiques et exceptionnels dont disposent les investisseurs qataris en France ? Faut-il rappeler que sans « sponsor » qatari disposant de tous les droits sur l’investisseur étranger, rien n’est possible au Qatar ? C’est une lourde atteinte au principe de réciprocité entre les Français au Qatar et les Qataris en France.
En effet, si le droit des affaires qatari ne devait pas évoluer, il faudrait alors s’interroger sur le bien-fondé et le maintien de conventions fiscales bilatérales qui donnent aux investisseurs qataris des libéralités inconnues pour nos investisseurs au Qatar.
1– Pour rappel, selon nos informations, Jean-Pierre Marongiu a créé en 2005 au Qatar la société « Pro and Sys » grâce à un apport de 2.350.000 Euros en capital, cet apport correspondant à 100% de la valeur financière de la société. Néanmoins, du fait de la réglementation en vigueur, l’appui d’un « sponsor » -kalil en droit local- est obligatoire pour l’enregistrement d’une société dont des parts sont détenues par un étranger, cet étranger ne pouvant détenir plus de 49% des parts. Dans le cas de M. Marongiu, son « sponsor » s’est donc retrouvé propriétaire de 51% des parts, M. Marongiu n’étant quant à lui propriétaire du solde de 49%.