Réduction des formalités administratives et simplification de l’environnement des entreprises

La Commission européenne a adopté de nouvelles propositions qui réduiront les formalités administratives et simplifieront les règles de l’UE pour les citoyens et les entreprises.

Basé sur les recommandations du rapport Draghi

Dans la récente boussole pour la compétitivité, la Commission a exposé sa vision pour rendre l’économie de l’UE plus prospère et plus compétitive, en s’appuyant sur les recommandations du rapport Draghi. Afin de retrouver sa compétitivité et de libérer son potentiel de croissance, l’UE doit favoriser la mise en place d’un environnement propice aux affaires et veiller à ce que les entreprises puissent prospérer.

Les deux premiers trains de mesures omnibus sur la simplification visent à atteindre cet objectif. Les mesures concentreront les obligations d’information en matière de durabilité sur les plus grandes entreprises, qui sont plus susceptibles d’avoir les incidences les plus importantes sur la population et l’environnement, et veilleront à ce qu’elles ne fassent pas peser de charge sur les petites entreprises.

Ce premier train de mesures vise à:

rendre la publication d’informations en matière de durabilité plus accessible et plus efficace; 
simplifier le devoir de vigilance pour soutenir les pratiques commerciales responsables; 
renforcer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour un commerce plus équitable; 
libérer les possibilités dans le cadre des programmes d’investissement européens.

Les propositions vont à présent être transmises au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption.

Dans son programme de travail pour 2025, la Commission a annoncé une série de mesures visant à s’attaquer aux règles inutiles, disproportionnées ou faisant double emploi, qui créent des obstacles pour les entreprises de l’UE. Avec ces mesures, la Commission souhaite réduire de 25 % les charges administratives, et de 35 % celles pesant sur les petites et moyennes entreprises, d’ici la fin de son mandat en 2029.

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