L’archipel de Mayotte est le 101e département français

Mayotte est composé de deux îles principales, Grande-Terre et Petite-Terre, ainsi que d’une trentaine de petits îlots.

Où se trouve Mayotte ?

Mayotte est un archipel volcanique de 376 km² située dans l’hémisphère sud, entre Madagascar et l’Afrique. Il fait partie de l’archipel des Comores. Mayotte est composé de deux îles principales, Grande-Terre et Petite-Terre, ainsi que d’une trentaine de petits îlots. Le chef-lieu administratif est situé à Dzaoudzi et l’activité économique est concentrée autour de Mamoudzou, en Grande-Terre.

Quel est le statut juridique de Mayotte ?

Mayotte est un département d’outre-mer (le 101e) défini par l’article 73 de la Constitution. Collectivité territoriale Structure publique, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis unique (à la fois département et région), Mayotte est administré par le conseil départemental. Il détient les mêmes compétences que celles d’un conseil départemental d’outre-mer et d’un conseil régional d’outre-mer (article LO 3511-1 du CGCT).

Mayotte est aussi une région ultra- périphérique (RUP) de l’UE depuis 2014 (décision 2012/419/UE), ce qui lui a permis de bénéficier des fonds européens en faveur du développement socio-économique et environnemental.

Quand les Mahorais sont-ils devenus français ?

Mayotte est devenu une colonie française, placée sous protectorat, le 25 avril 1841. En 1886, la France place sous protectorat les trois autres îles des Comores. L’ensemble devient territoire d’outre-mer (TOM), y compris Mayotte, en 1946.

En 1972, l’archipel des Comores est inscrit sur la liste des pays à décoloniser et le 22 décembre 1974, un référendum sur l’accession à l’indépendance est organisé. Les électeurs votent pour l’indépendance à plus de 90% sauf à Mayotte (plus de 63 % des votes sont contre). Les Comores proclament leur indépendance en 1975. Un second référendum est organisé en 1976 : plus de 99% des Mahorais choisissent de rester français.

Comment s’est déroulée la départementalisation de Mayotte ?

Mayotte est devenu le 101e département français le 31 mars 2011. Sa départementalisation a eu lieu de façon progressive, suivant plusieurs étapes à partir de 1976 (rapport d’information du Sénat).

Entre 1976 et 2001, un statut provisoire est instauré : 

• le 11 avril 1976, les Mahorais rejettent le statut de « territoire d’outre-mer » lors d’une consultation ; 
• la loi du 24 décembre 1976 dote Mayotte d’un statut provisoire de collectivité territoriale (article 72 de la Constitution) ; 
• l’accord du 27 janvier 2000 sur l’avenir de Mayotte fixe un calendrier de l’évolution vers le statut de « collectivité départementale ». Il est approuvé par référendum le 2 juillet ;
• la loi du 11 juillet 2001 dote l’archipel du statut de « collectivité départementale », fixe les étapes de la départementalisation, maintient le principe de spécialité législative (avec dérogations).

La période 2003-2007 marque la consécration constitutionnelle de Mayotte :

• la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit Mayotte en tant que Collectivité d’outre-mer dans la Constitution ;
• la loi organique du 21 février 2007 réécrit le statut de Mayotte (insertion dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) et étend l’application de plein droit des lois et règlements .

De 2008 à 2011, l’aboutissement du processus :

• le référendum du 29 mars 2009 : les Mahorais votent massivement pour le statut de département ;
• la loi organique du 3 août 2009 pose le principe de la départementalisation de Mayotte : à partir de de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général en mars 2011, la collectivité départementale de Mayotte devient le département de Mayotte. Le nouveau statut devient officiel le 31 mars.

Quel est le droit en vigueur à Mayotte ?

Les lois et règlements s’appliquent de plein droit dans les départements et régions d’outre-mer et collectivité territoriales uniques. Des aménagements sont toutefois possibles. Les lois et règlements peuvent :

• autoriser l’adaptation des règles nationales aux caractéristiques et contraintes locales ;
• habiliter ces collectivités à adopter les règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières.

C’est le principe d’assimilation ou d’identité législative, prévu à l’article 73 de la Constitution.

Le droit local inspiré du droit musulman et des coutumes africaines et malgaches s’applique aux Mahorais ayant conservé leur statut personnel, selon l’article 75 de la Constitution.

Quelles sont les spécificités de la situation économique et sociale locale ?

L’Insee (L’essentiel sur Mayotte) recense 300 000 habitants (les Mahorais). La croissance démographique y est forte. L’archipel est le département :

• le plus jeune : l’âge moyen est de 23 ans contre 41 ans en métropole ;
• et le plus pauvre de France : le niveau de vie médian des Mahorais est sept fois plus faible qu’au niveau national et 77% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté national.

Le taux de chômage atteint 30% de la population active.

Un rapport de la Cour des comptes publié en 2022 dresse un tableau sombre de la situation locale dans de nombreux domaines (extraits) :

• Démographie. De nombreux indices laissent penser que la population serait en fait fortement sous-estimée. Cette incertitude est préjudiciable à la mesure fiable des caractéristiques socio-économiques de l’archipel ainsi qu’au bon dimensionnement des politiques publiques. » Le principal déterminant de la croissance démographique est l’évolution des flux migratoires. Dans l’hypothèse la plus élevée, à l’horizon 2050, la densité de population serait portée à plus de 2 000 habitants par km² (contre 774 aujourd’hui), soit la plus forte densité en France, après Paris et les départements de première couronne.
• Sécurité. La délinquance a atteint à Mayotte un niveau hors norme. L’amélioration de la situation en matière d’ordre public est aujourd’hui une condition essentielle de tout progrès de la situation mahoraise. La hausse de l’insécurité et de la violence, première préoccupation des habitants, a considérablement dégradé la qualité de vie et compromet les possibilités de développement économique ou touristique. L’immigration clandestine, par son effet sur la démographie, accroît les effets du retard d’équipement de l’archipel, jusqu’à susciter un sentiment d’éviction de la part des Mahorais, et entraîne le développement incontrôlé de bidonvilles.
• Education. Le niveau d’équipement scolaire du territoire et la progression démographique rendent nécessaires des constructions dans des proportions massives. Le niveau scolaire reste faible dans un archipel où la moitié de la population ne parle pas français.
• Administration. Les services de l’État sont fragilisés par des effectifs taillés au plus juste, en méconnaissance de difficultés sans commune mesure avec celles rencontrées en métropole. Les services de la préfecture, notamment, sont trop mobilisés par les urgences successives pour assurer l’impulsion et la coordination nécessaires au développement de l’archipel.
• Foncier. Le désordre foncier, cause d’incertitude sur les propriétés qui avait été mise en évidence lors de la transition vers le droit commun, handicape fortement l’action publique. Son règlement n’a guère progressé, en dépit de la création en 2017 de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte.
• Logement. L’extension de l’habitat informel ou insalubre n’a pu être jugulée. La part de logement précaire, d’environ 40%, n’a pas évolué de 1997 à 2017 et l’augmentation de la production annuelle de logements sociaux ces dernières années est sans commune mesure avec les besoins.