La Commission se félicite de l’accord politique intervenu entre le Parlement européen et les États membres de l’UE sur le programme spatial de l’Union européenne proposé par la Commission en juin 2018.
Un seul programme pour l’avenir
Les négociations en trilogue sont à présent terminées et ont débouché sur l’accord politique, dans l’attente de l’approbation définitive des textes juridiques par le Parlement européen et le Conseil. Le programme spatial de l’UE réunira l’ensemble des activités spatiales existantes et nouvelles dans un seul programme.
Grâce à une enveloppe financière de 13,202 milliards d’euros approuvée par les colégislateurs, le programme spatial de l’UE garantira la poursuite des programmes phares européens actuels, Copernicus pour l’observation de la Terre et Galileo/EGNOS pour la navigation par satellite. Il permettra également le lancement d’initiatives européennes dans les domaines des télécommunications par satellite (Govsatcom) et de la surveillance de l’espace (SSA) pour la protection des infrastructures spatiales contre les débris spatiaux.
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré: «Je me félicite de l’accord politique intervenu sur le programme spatial de l’Union européenne. L’Europe est la deuxième puissance spatiale au monde. Mais la course mondiale est engagée. Cet accord nous donne désormais les moyens de conforter notre primauté dans l’espace en consolidant nos programmes phares – Galileo et Copernicus – et en examinant de nouvelles initiatives qui renforceront la résilience de l’Europe, notamment en ce qui concerne la connectivité sécurisée.
Les investissements consentis au titre du programme spatial de l’UE, en combinaison avec Horizon Europe et InvestEU, viendront soutenir l’industrie spatiale européenne et contribueront à la compétitivité, à l’innovation, à l’entrepreneuriat, aux compétences et au renforcement des capacités des grandes entreprises de pointe, des petites et moyennes entreprises et des jeunes pousses, renforçant ainsi la résilience de l’UE.
Ce programme met aussi fortement l’accent sur le secteur en aval, la pénétration sur le marché et l’exploitation des données et services spatiaux, notamment pour soutenir la transition écologique et numérique.
À la suite de cet accord, un vote aura lieu au Parlement européen et au Conseil afin d’approuver formellement le texte. Depuis l’accord partiel de 2019, la Commission se prépare pour commencer à en assurer l’applicabilité dès janvier 2021.
Prochaines étapes
Le 10 novembre 2020, un accord politique a été conclu entre le Parlement européen, les États membres de l’UE réunis au sein du Conseil et la Commission sur le prochain budget à long terme de l’UE et NextGenerationEU. La prochaine étape, urgente, devra consister en l’adoption du paquet relatif au CFP et la ratification de la décision relative aux ressources propres.
Une fois adopté, le budget à long terme de l’UE, associé à l’initiative NextGenerationEU, qui est un instrument temporaire destiné à stimuler la relance de l’Europe, sera le plus vaste train de mesures de relance jamais financé par le budget de l’UE. Un montant total de 1 800 milliards d’euros contribuera à la reconstruction de l’Europe de l’après-COVID-19, une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.
Contexte
La technologie, les données et les services spatiaux sont devenus indispensables dans la vie quotidienne des Européens et contribuent de manière essentielle à la sauvegarde de nombreux intérêts stratégiques. Les investissements importants consentis par l’UE ont permis des avancées qu’aucun État membre n’aurait pu réaliser à lui seul.
Galileo a franchi une nouvelle étape: passé de la R&D à la phase d’exploitation, il fournit des services opérationnels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à près de 1,3 milliard d’utilisateurs. Les données Copernicus sont susceptibles de faire de l’Europe le nouveau centre de gravité pour les activités de contrôle et de prévisions de la qualité de l’air. Nous sommes parmi les premiers au monde à pouvoir détecter la pollution atmosphérique dans les grandes villes depuis l’espace. En particulier, le dernier satellite Sentinel lancé, Sentinel-5 Precursor, est extrêmement innovant à cet égard. Le système de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite (SST) protège déjà 148 satellites européens contre les collisions.
En ce qui concerne la gouvernance, les objectifs du règlement visent à simplifier et à rationaliser le cadre juridique existant de l’UE sur la politique spatiale et les règles de gouvernance du programme spatial de l’UE. Le règlement confère à la Commission la responsabilité globale de la mise en œuvre du programme, y compris dans le domaine de la sécurité. La GSA va devenir l’EUSPA, l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, et voit ainsi son champ d’activités et ses responsabilités augmenter.