La loi 17-2018 adopté par l’Emir du Qatar, a comme objectif d’apporter un soutien et une assurance aux travailleurs expatriés dans ce pays, y compris les personnels travaillant à domicile.
Un événement dont il faut préciser les contours.
La création du Workers’ Support and Insurance Fund (WSIF) ouvre d’importantes possibilités d’améliorer la vie des travailleurs expatriés au Qatar.
C’est la loi 17-2018 qui pose les bases, pour tous les travailleurs expatriés du Qatar y compris les personnels travaillant à domicile, visant à soutenir, assurer et prendre en charge les travailleurs, garantir leurs droits et leur fournir un environnement de travail sain et sûr.
Un point de cette loi parait essentiel puisqu’il aborde le paiement de salaires et avantages sociaux ordonnés par les comités de règlement des conflits du travail afin d’accélérer les procédures pour solder ces différents. Le fonds s’adressera à l’employeur par les moyens légaux pour recouvrer les montants qui lui sont dus et les verser à l’employé.
Le Workers’ Support and Insurance Fund, (WSIF), s’occupera aussi du bien-être du travailleurs notamment en matière de logement.
La loi 17-2018 doit être précisée par une partie réglementaire, elle pourrait devenir, un élément clé du droit du travail au Qatar apportant des garanties vitales pour les travailleurs expatriés.
Questions au gouvernement du Qatar
Qui finance WSIF ?
WSIF va- t- il payer les salaires en retard pour les employeurs qui ont déposé le bilan et liquidés et dans ce cas la garantie porte sur combien de mois en retard ?
WSIF payera- t-il les salaires en retard pour les employeurs ayant des difficultés de trésorerie et qui ont déposé un dossier auprès du tribunal compétent en cas de sauvegarde de l’entreprise ? …