Pour combattre les actes de pirateries dans l’océan Indien occidental et le golfe d’Aden il a été institué un Code de conduite depuis le 29 janvier 2009.
Les 4 axes majeurs de la répression contre la piraterie
L’Organisation Maritime Internationale (OMI) a œuvré pour que début 2009, une réflexion basée sur 4 axes majeurs aboutisse au Code de conduite de Djibouti. L’objet de ce Code est de combattre les actes de pirateries dans l’océan Indien occidental et le golfe d’Aden.
Les 4 axes se déclinent de la manière suivante :
(a) arrêter les personnes que l’on soupçonne sérieusement d’avoir commis des actes de piraterie et des vols à main armée à l’encontre des navires, mener des enquêtes à leur sujet et les traduire en justice, y compris celles qui incitent à commettre ces actes ou les facilitent intentionnellement ;
(b) interdire et saisir les navires suspects et les biens qui se trouvent à leur bord ;
(c) secourir les navires, les personnes et les biens qui font l’objet d’actes de piraterie et de vols à main armée et simplifier la prise en charge, le traitement et le rapatriement appropriés des gens de mer, des pêcheurs, du personnel de bord et des passagers qui ont fait l’objet de ces actes, en particulier ceux qui ont subi des actes de violence ; et
(d) mener des opérations communes, aussi bien entre États signataires qu’avec les marines des pays qui ne sont pas de la région, comme, par exemple, désigner des agents de la force publique ou d’autres agents habilités qui embarqueront à bord de navires ou d’aéronefs patrouilleurs d’un autre signataire.
Au 29 janvier 2009, les états suivants approuvent ce Code :
Djibouti,
Éthiopie,
Kenya,
Madagascar,
Maldives,
République-Unie de Tanzanie,
Les Seychelles,
Somalie
Yémen.
Depuis cette date d’autres pays ont approuvé ce Code : l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, les Comores, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Érythrée, la Jordanie, Maurice, le Mozambique, Oman et le Soudan.
Dans le cadre d’une réunion de haut niveau organisée à Jeddah (Arabie saoudite), du 10 au 12 janvier 2017, les signataires du Code de conduite de Djibouti ont adopté un Code de conduite révisé, dénommé « Les amendements de Jeddah de 2017 au Code de conduite de Djibouti. »
Nous en parlerons prochainement…