L’arrêt Marbury v. Madison de 1803 aux États-Unis

Il a établi le principe de la révision judiciaire, permettant à la Cour suprême de déclarer inconstitutionnelles les lois votées par le Congrès.

Un tournant judiciaire aux États-Unis

L’arrêt Marbury v. Madison de 1803 est l’un des jugements les plus célèbres et les plus significatifs de l’histoire judiciaire américaine. Rendu par la Cour suprême des États-Unis sous la présidence du juge en chef John Marshall, il a établi le principe de la révision judiciaire, permettant à la Cour suprême de déclarer inconstitutionnelles les lois votées par le Congrès.

Contexte historique

Pour comprendre l’importance de l’arrêt Marbury v. Madison, il est essentiel de situer le contexte historique qui l’a entouré. À la fin du 18e siècle, les États-Unis étaient une jeune nation en pleine croissance. La Constitution américaine, adoptée en 1787, avait créé un système de gouvernement fédéral avec trois branches distinctes: l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Cependant, la portée des pouvoirs de la Cour suprême n’était pas encore clairement définie.

En 1800, Thomas Jefferson, représentant le Parti démocrate-républicain, remporta l’élection présidentielle contre le président sortant, John Adams, membre du Parti fédéraliste. Dans les derniers jours de son mandat, Adams tenta de sécuriser l’influence fédéraliste sur le pouvoir judiciaire en nommant plusieurs juges fédéralistes, dont William Marbury, à des postes de justice de paix.

Les faits de l’affaire

L’affaire Marbury v. Madison débuta lorsque William Marbury, l’un des « juges de minuit » nommés par Adams, ne reçut pas sa commission avant que Jefferson ne prenne ses fonctions. Le nouveau secrétaire d’État, James Madison, en suivant les instructions de Jefferson, refusa de délivrer les commissions. Marbury décida alors de porter l’affaire devant la Cour suprême, demandant à la Cour d’émettre un mandamus, un ordre judiciaire, pour forcer Madison à lui délivrer sa commission.

La décision de la Cour

La décision rendue par la Cour suprême en 1803, sous la plume du juge en chef John Marshall, fut révolutionnaire à plusieurs égards. Marshall reconnut que Marbury avait droit à sa commission et que la loi lui offrait un recours. Cependant, il déclara également que la section de la loi de 1789, le Judiciary Act, permettant à Marbury de porter directement son affaire devant la Cour suprême, était inconstitutionnelle. En effet, la Constitution ne permettait pas à la Cour suprême d’émettre des mandamus dans de telles circonstances.

Établissement de la révision judiciaire

Le véritable impact de l’arrêt Marbury v. Madison réside dans l’affirmation du pouvoir de révision judiciaire. Pour la première fois, la Cour suprême s’était octroyée le droit de déclarer une loi du Congrès inconstitutionnelle. Ce principe fondamental a depuis lors permis à la Cour suprême de jouer un rôle clé dans le maintien de l’équilibre des pouvoirs au sein du gouvernement fédéral américain.

Les répercussions à long terme

L’établissement de la révision judiciaire a eu des répercussions profondes et durables sur le système juridique américain. Il a renforcé l’indépendance judiciaire et a permis à la Cour suprême de devenir un véritable contrepoids aux autres branches du gouvernement. De nombreux arrêts ultérieurs se sont appuyés sur le principe de révision judiciaire pour protéger les droits constitutionnels des citoyens et maintenir l’intégrité de la Constitution.

Un jalon incontournable dans l’histoire juridique des États-Unis

L’arrêt Marbury v. Madison de 1803 est un jalon incontournable dans l’histoire juridique des États-Unis. Il a non seulement déterminé le droit de William Marbury à sa commission, mais surtout, il a établi le pouvoir de révision judiciaire de la Cour suprême. Cette décision continue d’influencer la jurisprudence américaine et de garantir la primauté de la Constitution dans le fonctionnement du gouvernement fédéral. La révision judiciaire est un principe fondamental qui assure que la législation et les actions gouvernementales respectent les principes constitutionnels, préservant ainsi la démocratie et les droits des citoyens. En ce sens, l’arrêt Marbury v. Madison est bien plus qu’un simple jugement ; il est le garant de la suprématie de la loi et de l’équilibre des pouvoirs aux États-Unis.