La baisse du seuil d’exemption de la taxe sur la TVA suspendue

Sur ordre du Premier ministre, le ministre de l’Économie a suspendu ce texte de loi, afin d’ajuster cette mesure si nécessaire.

Pas touche ou alors ça va tricher

A peine le texte voté que le ministre de l’Économie a suspendu le texte de loi qui modifiât la baisse du seuil d’exemption de la taxe sur la TVA pour les autoentrepreneurs et les micro entreprises.

Devant le tollé général il convient « d’ajuster cette mesure si nécessaire » a indiqué le ministre.

Le risque est clair, si on modifie cette loi il est fort probable qu’afin de ne pas franchir les nouveaux seuils, il y ait une tendance à tricher sur les travaux et services dispensés. In fine l’Etat ne gagnerait pas grand chose. En outre chacun se rappelle que l’objectif initial des ces petites structures économiques était d’alléger les obligations fiscales des petites entreprises.

Le Premier ministre en personne suit cette affaire qui pourrait générer un foyer de mécontentement important.