Point d’information sur les discussions en cours avec l’Etat français sur les activités Advanced Computing, Mission-Critical Systems et Cybersecurity Products de BDS.
Communiqué du 7 octobre 2024
- Expiration de l’offre confirmatoire non engageante reçue de l’Etat français pour l’acquisition potentielle des activités Advanced Comptions, Mission-Critical Systems et Cybersecurity Products de BDS
- Proposition alternative envoyée par Atos à l’Etat français afin de poursuivre les discussions relatives au périmètre visé
- Droits de protection accordés comme prévu à l’Etat français sur les activités souveraines et sensibles via l’émission d’ici la fin de l’année d’une action de préférence au niveau de Bull SA
- Aucun impact de l’expiration de l’offre sur le processus de restructuration financière en cours
Paris, France – 7 octobre 2024
Atos SE (« Atos » ou la « Société ») annonce aujourd’hui que l’offre confirmatoire non engageante de l’Etat français, portant sur l’acquisition potentielle des activités Advanced Computing, Mission-Critical Systems et Cybersecurity Products de BDS, reçue le 12 juin et révisée le 30 septembre, a expiré le 4 octobre, sans que les parties ne soient parvenues à un accord.
Atos a proposé néanmoins de poursuivre les discussions et indique avoir transmis à l’Etat français une nouvelle proposition compatible avec le plan de restructuration financière. Une communication sera effectuée par la Société si ces discussions devaient aboutir, étant entendu qu’une cession potentielle de ce périmètre devra être soumise à l’approbation préalable du Tribunal de Commerce de Nanterre, auquel sera soumis le plan de sauvegarde accéléré le 15 octobre prochain.
Par ailleurs, conformément aux engagements pris par le Groupe Atos tels que communiqués le 26 juin 2024, la mise en place d’une action de préférence dans Bull SA se poursuit afin de préserver les intérêts souverains de l’Etat français, avec l’objectif de la mettre en œuvre d’ici la fin de l’année.
Il est rappelé que le plan de restructuration financière largement voté par les classes de parties affectées le vendredi 27 septembre intègre la préservation de ces activités au sein du Groupe Atos. L’expiration de l’offre n’impacte donc pas le processus de restructuration financière en cours.