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Le Tribunal de Commerce ouvre la procédure de sauvegarde accélérée afin de mettre en œuvre le plan de restructuration financière prénégocié d’Atos.
Point de Marché – 24 juillet 2024
- Décision prise par le Tribunal compte tenu du soutien large des créanciers financiers
- Procédure de sauvegarde accélérée impactant uniquement la dette financière (RCF, Term Loan, émissions obligataires) et le capital social d’Atos SE ; aucune incidence sur les fournisseurs, les employés et les autres créances détenues sur Atos SE
- Audience du Tribunal pour l’approbation du plan de sauvegarde accéléré envisagée le 15 octobre 2024
- Suite à l’approbation du Tribunal, mise en œuvre du plan par le biais de plusieurs augmentations de capital et émissions de nouveaux financements de novembre 2024 à janvier 2025
Mise en œuvre du plan de restructuration financière prénégocié
- Financement intérimaire à court terme de 800 millions d’euros disponible pour la Société sécurisé jusqu’à la clôture de la restructuration financière et refinancé par les Nouveaux Financements de 1 750 millions d’euros qui seront mis en place avant la fin de l’année 2024
Forte participation des Porteurs d’Obligations à la syndication des Nouveaux Financements
- Jusqu’à 837,5 millions d’euros de nouvelles obligations et 75 millions d’euros de garantie (backstop) en numéraire de l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription garantis par 67% des Porteurs d’Obligations
Jean Pierre Mustier, Président du Conseil d’administration, nommé également Directeur général d’Atos. Paul Saleh a dans ce contexte décidé de quitter le Groupe et a présenté sa démission au Conseil d’administration, qui l’a acceptée, avec effet immédiat.