Le Conseil d’administration d’Atos a décidé de poursuivre avec la proposition de restructuration financière soumise par le consortium Onepoint composé de Onepoint, Butler Industries et Econocom, ainsi que d’un groupe de certains créanciers financiers de la Société.
Communiqué du 11 juin 2024
Le Conseil d’administration d’Atos a conclu, sous l’égide de la Conciliatrice, que la proposition reçue par le consortium Onepoint :
- Est la mieux orientée en matière d’intérêt social de la Société, en particulier de ses employés et de ses clients ;
- Est globalement conforme aux principaux paramètres financiers présentés en avril par la Société, notamment en apportant des liquidités financières adéquates au financement de l’activité et en assurant une structure de capital plus solide ;
- Bénéficie du soutien d’un grand nombre de créanciers financiers d’Atos et assure ainsi avec plus de certitude la conclusion d’un accord définitif de restructuration financière.
Atos travaillera avec le consortium Onepoint pour parvenir à un accord définitif de restructuration financière qui sera ensuite mis en œuvre par le biais d’une procédure accélérée dédiée d’ici juillet 2024.
Paris, France – 11 juin 2024
Suite à ses communiqués de presse du 3 juin et du 6 juin 2024, Atos a décidé d’avancer avec la proposition de restructuration financière soumise par le consortium Onepoint, composé de Onepoint, Butler Industries et Econocom, ainsi que d’un groupe de certains créanciers financiers de la Société (le « consortium Onepoint »).
La Société examinait deux propositions de restructuration financière dans le cadre de la procédure de conciliation :
- EPEI en partenariat avec Attestor Limited (le « consortium EPEI ») ;
- Le consortium Onepoint.
Le Conseil d’administration a conclu, sous l’égide de la Conciliatrice, que la proposition reçue du consortium Onepoint est la mieux orientée en matière d’intérêt social d’Atos, y compris de ses salariés, clients, fournisseurs, créanciers, actionnaires et autres parties prenantes. La proposition est globalement conforme aux principaux paramètres financiers fixés par la Société, assure une structure de capital plus solide et apporte notamment des liquidités financières adéquates pour financer l’activité. La proposition soumise par le consortium Onepoint a également le soutien d’un grand nombre de créanciers financiers d’Atos et assure ainsi avec plus de certitude la conclusion d’un accord définitif de restructuration financière.
Jean-Pierre Mustier, Président du Conseil d’administration d’Atos, a déclaré : « Aujourd’hui marque une étape importante dans notre processus de restructuration financière. Une solution a émergé, mieux orientée en matière d’intérêt des parties prenantes de la Société, en particulier de ses salariés et de ses clients. Cette solution nous donne un chemin clair pour parvenir à un accord définitif de restructuration financière d’ici juillet. Je tiens à remercier tous les candidats pour leur intérêt et tous les participants impliqués dans la conciliation pour leur implication constructive ».
Paul Saleh, Directeur Général d’Atos, a déclaré : « La proposition soumise par le consortium Onepoint est globalement conforme aux principaux paramètres financiers fixés par la Société en avril. En particulier, elle apportera un financement adéquat de l’activité et permettra à Atos d’étendre sa position de leader sur le marché et de continuer à assurer des services et des solutions de hautes qualités à ses clients ».
La proposition du consortium Onepoint prévoit une restructuration de la dette financière d’Atos et permet l’instauration d’une structure de capital durable. Elle comprend, sous réserve d’ajustements finaux, les paramètres suivants :
- 2,9 milliards d’euros de dette existante à convertir en fonds propres ;
- 1,5 milliard d’euros de nouveaux fonds (new money) sous forme de dette (dont 300 millions d’euros de garanties bancaires) ;
- 250 millions d’euros de nouveaux fonds (new money) en fonds propres, répartis ainsi :
- 175 millions d’euros provenant du consortium Onepoint, pour 21 % des fonds propres entièrement dilués ;
- 75 millions d’euros provenant des créanciers, pour 9% des fonds propres entièrement dilués.
La proposition est globalement conforme aux principaux paramètres financiers fixés par la Société en avril.
Atos, sous l’égide de la Conciliatrice, travaillera avec le consortium Onepoint afin de finaliser la documentation contractuelle[1] avec l’objectif de parvenir à un accord définitif de restructuration financière qui sera ensuite mis en œuvre par le biais d’une procédure accélérée dédiée[2] d’ici juillet 2024.
Comme indiqué par la Société dans ses précédentes communications, la mise en œuvre de la proposition de restructuration financière envisagée entraînera une dilution massive pour les actionnaires existants d’Atos, qui détiendraient moins de 0,1% du capital social.
Avertissement
Le présent document contient des informations de nature prévisionnelle auxquelles sont associés des risques et des incertitudes, y compris les informations inclues ou incorporées par référence, concernant la croissance et la rentabilité du Groupe dans le futur qui peuvent impliquer que les résultats attendus diffèrent significativement de ceux indiqués dans les informations de nature prévisionnelle. Ces risques et incertitudes sont liés à des facteurs que la Société ne peut ni contrôler, ni estimer de façon précise, tels que les conditions de marché futures ou le comportement d’autres acteurs sur le marché. Les informations de nature prévisionnelle contenues dans ce document constituent des anticipations sur une situation future et doivent être considérés comme tels. Ces déclarations peuvent se référer aux plans, objectifs et stratégies d’Atos, de même qu’à des événements futurs, des revenus à venir ou encore des synergies ou des résultats qui ne constituent pas des informations factuelles à caractère historique. La suite des évènements ou les résultats réels peuvent différer de ceux qui sont décrits dans le présent document du fait d’un certain nombre de risques et incertitudes qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 24 mai 2024 sous le numéro d’enregistrement D.24-0429. Atos ne prend aucun engagement et n’assume aucune responsabilité s’agissant de la mise à jour de l’information contenue dans le présent document au-delà de ce qui est prescrit par la réglementation en vigueur.
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[1] La documentation contractuelle inclura en particulier un accord de lock-up, qui est un accord aux termes duquel les signataires s’engagent à soutenir et réaliser toute démarche ou action raisonnablement nécessaire à la mise en œuvre et la réalisation de la restructuration financière de la Société. La conclusion de cet accord permet de recueillir le soutien des parties prenantes à la restructuration qui ne sont pas directement parties aux discussions.
[2] La Société peut demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée – dont les effets seraient limités aux créanciers financiers et aux actionnaires seulement – dans le seul but de mettre en œuvre et d’obtenir l’approbation du Tribunal sur les termes du plan de restructuration convenu dans l’accord de lock-up. La procédure de sauvegarde accélérée ne concernerait que l’endettement financier d’Atos et n’affecterait en aucune manière les fournisseurs, les salariés, la gouvernance de la Société ou les autres créanciers de la Société ou de ses filiales.