Cette législation s’appliquera pour l’essentiel à partir de 2026.
Le mardi 21 mai 2024
Selon Franceinfo avec AFP : Les vingt-sept pays membres de l’Union européenne ont définitivement approuvé, mardi 21 mai, une législation inédite au niveau mondial pour réguler les systèmes d’intelligence artificielle (IA) afin de favoriser l’innovation en Europe tout en limitant les possibles dérives. Les colégislateurs de l’UE avaient trouvé un accord début décembre au terme de difficiles négociations, certains pays comme la France craignant un encadrement excessif qui menacerait le développement de ce secteur d’avenir.
Cette législation s’appliquera pour l’essentiel à partir de 2026. Elle impose aux différents systèmes d’intelligence artificielle des contraintes proportionnées aux dangers qu’ils représentent pour la société. Les systèmes d’IA ne présentant qu’un risque limité seront soumis à des obligations de transparence très légères, tandis que les systèmes à haut risque, utilisés par exemple dans les infrastructures critiques (l’éducation, les ressources humaines ou le maintien de l’ordre), seront eux soumis à des exigences renforcées avant d’être autorisés dans l’UE.