Il est essentiel de comprendre que toutes ces procédures de cession d’actifs suivent strictement le Règlement et Règles financiers des Nations unies ainsi que la Résolution 2690 (2023) du Conseil de sécurité.
Communiqué MINUSMA du 11 août 2023
La Mission des Nations unies au Mali (MINUSMA) s’apprête à franchir une nouvelle étape importante dans le cadre de son retrait définitif du Mali d’ici au 31 décembre 2023. Au-delà de son simple départ, la Mission se doit de s’assurer que les actifs accumulés durant son mandat soient transférés de manière responsable et en toute transparence.
Gestion des actifs de la MINUSMA
Au cours de son mandat au Mali, la MINUSMA a accumulé divers actifs, essentiels aux initiatives de maintien de la paix et à la protection des populations locales maliennes. À l’approche de la date de retrait, il devient primordial de gérer ces actifs de façon à en préserver la valeur. Cela implique également de garantir que leur transfert ou leur cession soit parfaitement conforme aux directives établies par l’ONU
Cession conformément aux réglementations de l’ONU
Le processus de cession respecte le Règlement et Règles financiers des Nations unies (UNFRR). Au fur et à mesure que l’empreinte de la MINUSMA diminue, les actifs, équipements et inventaires jugés superflus seront redirigés vers d’autres opérations de la paix de l’ONU et des missions politiques spéciales. Ces actifs englobent des équipements qui répondent à des besoins identifiés dans d’autres missions, ainsi que des articles qui possèdent des certifications spécifiques pour les utilisateurs finaux ou qui ont des restrictions concernant leur cession à des tiers.
Si les missions de paix ou politiques n’ont pas besoin de certains actifs, les Agences, Fonds et Programmes des Nations Unies au Mali auront l’opportunité de les acheter. Ensuite, tout bien excédentaire restant sera disponible pour la vente commerciale. Cette étape sera effectuée en collaboration avec les autorités douanières pour déterminer les droits de douane et tarifs en vigueur.
De plus, sur demande d’organisations internationales, d’entités gouvernementales ou d’organisations à but non lucratif sélectionnées, certains biens peuvent être donnés ou vendus à un prix symbolique. Cependant, ces organisations peuvent bénéficier de cette opportunité seulement si leurs objectifs correspondent à ceux fixés par l’ONU pour ses missions au Mali.
Transfert d’infrastructures aux autorités nationales
Les infrastructures construites par la MINUSMA pourraient être cédées au gouvernement malien. Cela comprend les aérodromes, les bâtiments et les ponts par exemple. La compensation pour ces actifs sera déterminée d’un commun accord entre l’ONU et le gouvernement du Mali. Si certains actifs ne font pas l’objet d’une compensation financière, ils seront remis gratuitement au gouvernement malien une fois que les approbations nécessaires auront été obtenues.
Il convient de noter que la réduction progressive de l’empreinte de la MINUSMA entraînera un déplacement important du personnel et des équipements, tant au Mali que vers les pays voisins. Des documents détaillés décrivant ces mouvements et transferts de biens seront partagés avec les autorités gouvernementales pour un retrait dans les meilleures conditions.
Retrait transparent
Il est essentiel de comprendre que toutes ces procédures de cession d’actifs suivent strictement le Règlement et Règles financiers des Nations unies ainsi que la Résolution 2690 (2023) du Conseil de sécurité. Cette dernière souligne l’importance de travailler en harmonie avec le gouvernement malien pendant la réduction des effectifs et la liquidation de la mission.
Les Nations unies s’engagent à effectuer un retrait du Mali de manière responsable, transparente et sécurisée. De plus, elles fourniront un rapport détaillé à l’Assemblée générale concernant la gestion finale des actifs. Ceci témoigne de la gestion responsable des actifs lors du retrait de la mission du Mali.
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