Parmi les abus figurent la discrimination, les mauvais traitements en détention, les violations du droit à la vie privée et des pratiques visant la conversion.
Un document de HRW du 24 octobre 2022
Les forces du Département de la sécurité préventive du Qatar ont arrêté arbitrairement des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) et les ont soumises à des mauvais traitements en détention, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les personnes LGBT dont Human Rights a recueilli les témoignages ont déclaré avoir subi des mauvais traitements encore récemment, en septembre 2022, alors que le Qatar s’apprête à accueillir, en novembre, la Coupe du monde de football de la FIFA 2022, et que le traitement par le gouvernement de personnes LGBT suscite déjà d’intenses interrogations.
Human Rights Watch a documenté six cas de passages à tabac graves et répétés et cinq cas de harcèlement sexuel en garde à vue entre 2019 et 2022. Les forces de sécurité ont arrêté des personnes dans des lieux publics en se fondant uniquement sur leur expression de genre, et ont illégalement fouillé leurs téléphones. Comme condition à leur libération, les forces de sécurité ont imposé aux détenues transgenres de suivre des séances de thérapie de conversion dans un centre de « soutien comportemental » parrainé par le gouvernement.
« Alors que le Qatar s’apprête à accueillir la Coupe du monde, les forces de sécurité détiennent et maltraitent des personnes LGBT simplement en raison de qui elles sont, apparemment avec la certitude que ces abus ne seront ni signalés ni interdits », a déclaré Rasha Younes, chercheuse auprès du programme Droits des LGBT à Human Rights Watch. « Les autorités qataries devraient mettre fin à l’impunité pour les violences commises contre les personnes LGBT. Le monde entier observe ce qui passe. »
Human Rights Watch a interrogé six Qataris LGBT, dont quatre femmes transgenres, une femme bisexuelle et un homme gay. Le docteur Nasser Mohamed, un activiste qatari lui-même ouvertement homosexuel, a aidé Human Rights Watch à se mettre en contact avec cinq des personnes interrogées.
Toutes ont déclaré avoir été détenues par des agents du Département de la sécurité préventive dans une prison souterraine à Al Dafneh, à Doha, où elles ont été harcelées verbalement et soumises à des violences physiques, allant des gifles aux coups de pied et de poing, et ce, jusqu’au sang. Une femme a déclaré avoir perdu connaissance. Les agents de sécurité ont également infligé aux détenus des violences verbales, leur ont extorqué des aveux forcés et leur ont refusé l’accès à un avocat, à leur famille et à des soins médicaux. Ces six personnes ont déclaré que la police les avait forcées à signer des déclarations où elles s’engageaient à « cesser toute activité immorale ».
Toutes ces personnes ont été détenues sans inculpation, dans un cas pendant deux mois, à l’isolement et sans accès à un avocat. Aucune n’a reçu de procès-verbal concernant sa détention. De tels actes sont susceptibles de constituer des détentions arbitraires au regard du droit international des droits de l’homme.
Le Département de la sécurité préventive dépend de la ministère de l’Intérieur du Qatar.
Une femme transgenre qatarie a déclaré qu’après avoir été arrêtée par les forces de sécurité dans la rue à Doha, les agents de la Sécurité préventive l’avaient accusée d’« imiter les femmes » en raison de son expression de genre. Dans la voiture de police, ils l’ont battue jusqu’à ce que ses lèvres et son nez saignent et lui ont donné des coups de pied dans le ventre, a-t-elle raconté. « Vous, les gays, êtes des gens immoraux, donc on fait la même chose avec vous », lui a lancé un agent.
« Il y avait de nombreuses autres personnes LGBT détenues là-bas : deux lesbiennes marocaines, quatre homosexuels philippins et un homosexuel népalais », a-t-elle déclaré. « J’ai été détenue pendant trois semaines sans être inculpée, et les agents m’ont harcelée sexuellement à plusieurs reprises. L’une des conditions de ma libération consistait à assister à des séances avec un psychologue qui “ferait de nouveau de moi un homme.” »
Une autre femme transgenre qatarie a dit avoir été arrêtée dans un lieu public par les forces du Département de la sécurité préventive parce qu’elle portait du maquillage. « Ils m’ont donné des lingettes et m’ont fait essuyer le maquillage que j’avais sur le visage », a-t-elle raconté. « Ils ont utilisé les lingettes tachées de maquillage comme preuve contre moi et ont pris une photo de moi avec les lingettes dans ma main. Ils m’ont aussi rasé les cheveux. » Comme condition à sa libération, les forces de sécurité lui ont fait signer une déclaration dans laquelle elle s’engageait à ne plus porter de maquillage, a-t-elle encore déclaré.
Une femme qatarie bisexuelle a déclaré : « [Les agents de la Sécurité préventive] m’ont battue à plusieurs reprises jusqu’à ce que je perde connaissance. Un agent m’a emmenée en voiture, les yeux bandés, dans un autre lieu qui ressemblait de l’intérieur à une maison privée, où il m’a forcée à regarder des personnes attachées se faire battre, comme stratégie d’intimidation. »
Une femme transgenre qatarie arrêtée par la Sécurité préventive dans un lieu public à Doha a déclaré : « Ils [ces agents] sont une mafia. Ils m’ont détenue deux fois, une fois pendant deux mois à l’isolement dans une cellule souterraine, et une deuxième fois pendant six semaines. Ils me battaient tous les jours et me rasaient les cheveux. Ils m’ont également fait enlever ma chemise et ont pris une photo de mes seins. À cause de ma détention, j’ai fait une dépression. Aujourd’hui encore, je fais des cauchemars et je suis terrifiée à l’idée de me rendre dans un lieu public. »
Dans tous les cas, les détenus LGBT ont déclaré que les Forces de sécurité préventive les avaient forcés à déverrouiller leurs téléphones pour faire des captures d’écran de photos, de conversations privées et de contacts d’autres personnes LGBT contenues dans leurs appareils.
Un homosexuel qatari habitué de la répression exercée par le gouvernement et qui a notamment été arrêté de manière arbitraire, a déclaré que les forces de sécurité le surveillaient et l’arrêtaient en raison de son activité en ligne.
Les récits de toutes les personnes interrogées se ressemblaient de façon frappante. Le contexte répressif qui pèse sur la liberté d’expression au Qatar, notamment en matière de droits des personnes LGBT, incite nombre de ceux ou celles qui sont susceptibles d’avoir subi des mauvais traitements à hésiter à répondre aux questions lors d’entretiens en raison du risque de représailles, a déclaré Human Rights Watch.
L’article 285 du Code pénal qatari punit les relations sexuelles extraconjugales, notamment les relations entre personnes de même sexe, d’une peine pouvant aller jusqu’à sept ans de prison. Aucune des personnes interrogées n’a déclaré faire l’objet d’une inculpation, et il semble que leur arrestation et leur détention arbitraires soient fondées sur la Loi n° 17 de 2002 sur la protection de la communauté, qui autorise la détention provisoire sans inculpation ni procès pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois, s’« il existe des raisons fondées de penser que le prévenu a pu commettre un crime », notamment une « atteinte à la morale publique ». Les autorités qataries censurent aussi les articles que les médias grand public consacrent à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
En 2020, le Qatar s’est engagé auprès des futurs visiteurs que le pays réserverait un bon accueil aux personnes LGBT et que les supporters seraient libres d’arborer le drapeau arc-en-ciel lors des matchs de la Coupe du monde de football. Le fait que des responsables aient suggéré que le Qatar ferait une exception à ses lois et pratiques abusives dans son traitement des étrangers rappelle de manière implicite que les autorités qataries ne croient pas que ses ressortissants et ses habitants LGBT méritent de jouir de leurs droits fondamentaux, a déclaré Human Rights Watch.
La FIFA, l’instance dirigeante du football qui a attribué la Coupe du monde au Qatar en 2010, a adopté en 2016 les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui lui imposent d’« éviter de porter atteinte aux droits de l’homme d’autrui et remédier aux incidences négatives sur les droits de l’homme ». Ces principes exigent de la FIFA qu’elle prenne des mesures adéquates pour « prévenir ou atténuer » de telles incidences et « remédier » à ces situations.
Les forces de sécurité qataries devraient mettre fin aux arrestations pour des relations sexuelles consensuelles entre adultes, notamment entre personnes du même sexe, ou celles fondées sur l’expression du genre, et libérer immédiatement les personnes LGBT qui sont encore détenues arbitrairement, a déclaré Human Rights Watch. Le gouvernement qatari devrait mettre fin aux mauvais traitements des forces de sécurité contre les personnes LGBT, notamment en abandonnant tous les programmes parrainés par le gouvernement qui visent à encourager les pratiques relevant des thérapies de conversion. Les pays qui envoient des équipes de sécurité au Qatar pendant la Coupe du monde devraient s’assurer qu’elles respectent le droit international des droits humains et s’abstiennent de contribuer aux abus commis par les forces de sécurité qataries.
Les autorités qataries devraient abroger l’article 285 et toutes les lois qui criminalisent les relations sexuelles consenties en dehors du mariage, et introduire une législation qui protège contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, en ligne et hors ligne. La liberté d’expression et la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre devraient être garanties de manière permanente pour tous les habitants du Qatar, et pas seulement pour les spectateurs qui se rendent au Qatar pour la Coupe du monde, a déclaré Human Rights Watch.
« À quelques semaines seulement du coup d’envoi de la Coupe du monde, les personnes LGBT tirent la sonnette d’alarme sur les abus qu’elles ont subis de la part des forces de sécurité », a conclu Rasha Younes. « Le gouvernement qatari devrait exiger l’arrêt immédiat de tels abus et la FIFA devrait pousser le gouvernement qatari à engager une réforme à long terme qui permette de protéger les personnes LGBT de toute forme de discrimination et de violence. »