Rédigé par Claire Le Gall, William Meignan, Guillaume Roulleau.
Soutenir la recherche et développement des entreprises
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Suite à la réforme du CIR de 2008, les créances associées au CIR sont passées de 1,8 Md€ en 2007 à 6,5 Md€ en 2018. Les études existantes mettent en évidence des effets positifs de la réforme au niveau microéconomique. Évaluée à l’aide du modèle Mésange de la DG Trésor, la réforme du CIR aurait permis d’accroître l’activité de 0,5 point de PIB 15 ans plus tard.
Mis en place en 1983, le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Calculé sur la base de leurs dépenses de R&D, le montant du crédit est imputé sur l’Impôt sur les Sociétés (IS). Le dispositif a connu un tournant en 2008, lorsque le crédit d’impôt a cessé de prendre en compte l’accroissement des dépenses pour n’être désormais calculé que sur leur volume des dépenses, à un taux de 30 % sur le volume de dépense jusqu’à 100 M€ puis de 5 % sur le volume additionnel.
La réforme du CIR de 2008 a entraîné une forte augmentation de la dépense publique en faveur de la R&D privée. Suite à cette réforme, les créances associées au CIR sont passées de 1,8 Md€ en 2007 à 6,5 Md€ en 2018, faisant du CIR le principal dispositif de soutien à la R&D des entreprises en France. La réforme du CIR, en stimulant les dépenses en R&D des entreprises, favorise l’innovation et la productivité, facteurs clefs de la croissance et de la compétitivité à long terme.
Les études existantes mettent en évidence des effets positifs de la réforme du CIR au niveau microéconomique (notamment sur les dépenses en R&D et sur la productivité des entreprises bénéficiaires). La Commission Nationale d’Évaluation des Politiques d’Innovation (CNEPI) a publié de premières évaluations microéconomiques en 2019, qui mettent en avant un effet d’additionnalité du dispositif à partir de sa réforme en 2008, un euro de CIR conduisant à un euro de dépense supplémentaire en R&D privée. La réforme du CIR aurait contribué à augmenter les dépenses en R&D privée de la France. Le dernier rapport de la CNEPI en 2021 montre cependant que les effets de la réforme de 2008 ont été hétérogènes selon la taille des entreprises, significatifs pour les entreprises de moins de 250 salariés, mais non pour les plus grandes entreprises.
Évaluée à l’aide du modèle Mésange de la DG Trésor, la réforme du CIR aurait permis d’accroître l’activité de 0,5 point de PIB et de créer 30 000 emplois 15 ans plus tard, les effets mettant du temps à se matérialiser. À long terme, la réforme permettrait de rehausser l’activité de 0,8 pt de PIB et de créer 60 000 emplois. Ces effets prennent en compte le financement de la réforme via une baisse des dépenses publiques hors CIR. Ils demeurent toutefois entourés d’une forte incertitude.
(Publié le 28 septembre 2021)
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