En France, les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence.
Une enquête Amnesty International
Depuis fin 2018, en France, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. En effet, les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence.
Au cours des dernières années, les mouvements de protestation se sont multipliés sur tout le territoire français : du mouvement des « Gilets jaunes » aux manifestations appelant à une action face à l’urgence climatique, en faveur de la justice sociale ou encore contre l’impunité policière et le racisme au lendemain de l’homicide de George Floyd aux États-Unis
Nous avons enquêté pendant 18 mois sur la réponse des autorités à ces mouvements sociaux, recueilli et recoupé le témoignage d’une centaine de manifestants arrêtés et poursuivis, et rencontré les autorités Le constat est inquiétant. Depuis 2018, des milliers de personnes ont été verbalisées, interpellées, arrêtées et poursuivies en justice pour des activités pacifiques qui n’auraient pas dû être considérées comme des infractions. Parmi elles, des manifestants, mais aussi des journalistes ou observateurs des droits humains ont notamment été pris pour cible.
Des lois contraires au droit international ont été utilisées de manière massive, et une nouvelle loi, dite « anticasseurs » a été promulguée. Et c’est encore sur ces lois que s’appuie le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) du ministère de l’Intérieur.
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