La règlementation de l’ONU sur les systèmes automatisés de maintien de la trajectoire est une étape importante vers la mise en circulation de voitures autonomes, après l’adoption d’une norme contraignante sur ce type de véhicules.
Communication de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU)
Une soixantaine de pays, dont le Japon, le Canada et les membres de l’Union européenne, ont adopté cette semaine au siège de l’Office des Nations Unies à Genève, un règlement contraignant sur les systèmes automatisés de maintien de la trajectoire (ALKS) pour les voitures, incluant une boîte noire obligatoire. Ce règlement, qui entrera en vigueur en 2021, a été adopté par le Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui rassemble 56 Etats en Europe, mais également en Asie et en Amérique du Nord.
Il s’agit de la première norme internationale contraignante sur l’automatisation des véhicules. Ce nouveau règlement marque donc une étape importante vers un déploiement plus large des véhicules autonomes, pour une mobilité plus sûre et plus durable pour tous », a souligné jeudi la CEE-ONU dans un communiqué.
Les exigences sécuritaires concernant les manœuvres d’urgence
Le règlement établit des exigences strictes pour ces systèmes ALKS qui peuvent contrôler le véhicule lorsque le conducteur est au volant et a sa ceinture de sécurité attachée. Ce système, qui peut être activé sous certaines conditions sur les routes où les piétons et les cyclistes sont interdits et qui, est équipé d’une séparation physique entre les deux sens de circulation. Dans sa forme actuelle, la limite de fonctionnement de ces systèmes à un maximum de 60 kilomètre/heure.
De plus, le règlement exige également que les écrans utilisés pour des activités autres que la conduite (internet, vidéo, divertissement, etc.) soient automatiquement déconnectés dès que le conducteur doit reprendre la main. Le règlement fixe également des exigences sur la manière dont la conduite doit être restituée par le système au conducteur en toute sécurité, y compris la possibilité pour le véhicule de s’arrêter si le conducteur ne répond pas de manière appropriée.
La réglementation définit aussi les exigences sécuritaires concernant les manœuvres d’urgence, en cas de collision imminente. Elle détermine aussi les demandes de transition, lorsque le système demande au conducteur de reprendre le contrôle.
En outre, elle prévoit l’obligation d’introduire des systèmes de reconnaissance de la disponibilité des conducteurs : ces systèmes contrôlent à la fois la présence du conducteur (sur le siège conducteur, ceinture de sécurité bouclée) et sa disponibilité à reprendre le contrôle du véhicule.
Les systèmes ALKS devront être conformes aux exigences en matière de cybersécurité
Cette disponibilité est, elle, mesurée grâce à plusieurs éléments comme une demande d’activation de la prise de contrôle exclusif du véhicule par le conducteur, le clignement ou la fermeture des yeux et le mouvement conscient de la tête ou du corps. Dans chaque situation, l’objectif est de « minimiser les risques pour la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route. »
Sur un autre plan, la norme introduit également l’obligation d’équiper le véhicule d’une boîte noire, appelée « système de stockage des données pour la conduite automatisée ». Les systèmes ALKS devront également être conformes aux exigences en matière de cybersécurité et de mise à jour des logiciels énoncées dans les deux nouveaux règlements des Nations unies adoptés le même jour.
Le Japon – qui a codirigé la rédaction du règlement avec l’Allemagne – appliquera le règlement dès son entrée en vigueur. La Commission européenne, qui a également contribué à son développement aux côtés notamment de la France, des Pays-Bas et du Canada, a annoncé que le règlement s’appliquerait dans l’Union européenne à une date ultérieure sans toutefois la préciser. Selon la CEE-ONU, plusieurs constructeurs automobiles devraient aussi appliquer le règlement dès son entrée en vigueur.