En 2019, l’IGPN a été saisie de 1 460 enquêtes judiciaires contre 1 180 en 2018 et 1 085 en 2017.
UN NOMBRE DE SAISINES EN HAUSSE
En 2019, l’IGPN a été saisie de 1 460 enquêtes judiciaires (contre 1 180 l’année précédente et 1 085 en 2017). Cette augmentation (23,7 %) par rapport à 2018 s’inscrit dans un mouvement général et continu de hausse, débuté au dernier trimestre de l’année 2018. Cette forte tendance s’est accentuée de manière parfois exponentielle, sur certains territoires, en 2019.
Pour des raisons stratégiques qui tiennent à la décision de l’autorité judiciaire, l’IGPN a été le service désigné de manière systématique, par le parquet de Paris, sur toutes les plaintes relatives à l’usage de la force et ce, quelle que soit la gravité des faits. Ainsi, l’IGPN aura été saisie tant pour les cas de blessures les plus graves ou pour les affaires présumant d’illégitimités que pour les faits les moins importants (avoir été bousculé ou avoir respiré du gaz lacrymogène).
Si ce choix est de nature à apporter une première réponse potentiellement rassurante, elle peut, par un effet de masse et d’engorgement, mettre en péril la capacité de traitement des dossiers dans un délai raisonnable.
En outre, la saisine de l’IGPN a été interprétée, à tort, de manière générale par les commentateurs, comme une présomption de faute des agents. Cette approche erronée rend encore plus compliquée la compréhension in fine des décisions nombreuses de classement qui sont prises par l’autorité judiciaire et, en aucun cas, par l’IGPN.
Ces enquêtes ont été menées dans 82 % des cas sous l’autorité du parquet et dans 18 % sous celle d’un juge d’instruction.
Pour plus d’infos vous pouvez télécharger le rapport complet de l’IGPN et aussi de IGGN.