Une de nos lectrices qui est « aide à domicile » nous demande si son entreprise doit lui fournir doit quoi se protéger contre le Covid-19 ? Nous conseillons vivement au ministère du travail de s’intéresser à ce sujet car il touche salariés et clients souvent âgés ou de retour hospitalisation.
La responsabilité de l’employeur peut être engagée
Depuis quelques jours les salariés français essaient de trouver des réponses aux nombreuses situations qui découlent de la crise liée à l’apparition du coronavirus Covid-19.
Une de nos lectrices qui est « aide à domicile » nous demande si son entreprise doit lui fournir doit quoi se protéger contre le Covid-19 ? Elle rappelle que la plupart de ses clients sont des personnes âgées ou de retour d’hospitalisation.
En effet, alors que le confinement vient d’être décrété dans toute la France, car le danger du Covid-19 est réel, elle nous informe qu’à ce jour son employeur, grande société de service à domicile, ne lui a remis aucun équipement de protection : masque, gants, solutions hydro-alcooliques…
Or, ce salarié peut se trouver confronté à un danger qui engagerait la responsabilité de l’employeur qui pourrait être accusé de faute inexcusable.
On se rappelle que l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389), c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.
Le salarié a tout intérêt à signaler le risque à l’employeur avant d’envisager le droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
Si le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut quitter son poste. C’est ce que l’on appelle le droit de retrait du salarié (article L. 4131-1 du Code du travail). Dans un premier temps, le salarié doit alerter son responsable. Ensuite, il attend que l’employeur ait rétabli la situation avant de retourner sur son poste.
L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui aurait exercé son droit de retrait à juste titre (article L. 4131-3 du Code du travail).
Nous conseillons vivement au ministère du travail de s’intéresser à ce sujet.