Doha 11 mars 2017, les lois ou la Shura

Justice

L’inauguration de Jahiz1, un acte économique important pour le Qatar, a débuté par la lecture de plusieurs versets du Coran, les religieux qatariens ne veulent pas lâcher prise sur la vie économique du pays.

Les religieux montent au créneau

L’agence officielle du Qatar QNA rapporte qu’en présence du premier ministre et ministre de l’intérieur, l’inauguration de Jahiz1, un acte économique important pour ce pays,  a débuté par la récitation de versets du Coran, «The ceremony began by recitation of verses of the Holy Quran.» Les religieux qatariens ne veulent pas lâcher prise et s’invitaient ainsi à cette cérémonie économique. Il faut dire que le financement de Jahiz1 Project repose pour l’essentiel sur QIB (Qatar Islamic Bank).

Au moment où le Qatar applique une nouvelle loi sur l’Arbitrage en matière civile et commerciale, mettant en place un terrain favorable au développement économique de ce pays, on peut s’interroger pour savoir, si « infine ,» lorsque un qatarien aura une décision défavorable devant un tribunal, il ne pourra pas invoquer le Conseil Consultatif de la Shura pour faire dire le droit. A ce jour la constitution du Qatar indique que ce pays est d’obédience wahhabite donc régis par la Shura.

L’expert en résolution de conflits Jonathan Collier, de Pinsent Masons, le cabinet d’avocats d’Out-Law.com, a déclaré : « la nouvelle loi sur l’arbitrage est très attendue et est considérée comme un développement positif pour les entreprises nationales et internationales qui font des affaires au Qatar. La loi type de la CNUDCI sur laquelle repose la nouvelle loi sur l’arbitrage est bien établie et motivée et son introduction permettra, espérons-nous, d’établir un cadre plus stable et plus cohérent pour l’arbitrage et l’exécution des sentences arbitrales. »

Jonathan Collier a certainement un bon raisonnement, mais comment pourra-t-on s’opposer à une demande d’un acteur économique qatarien qui invoquera un jugement à partir de la Shura en premier lieu ou « infine » ? Or si le jugement de la Shura est différent de celui de la loi, lequel aura plus de valeur ?

En somme, au Qatar qu’est ce qui compte les lois ou la Shura ?