Une nouvelle loi sur l’arbitrage civil et commercial est applicable depuis le 16 février 2017 au Qatar. Un pas de plus pour sécuriser le monde des affaires, mais est-ce suffisant ?
Une loi qui veut créer un environnement favorable aux investissements
Il faudra quelques temps avant de mesurer l’impact de la loi 2-2017, applicable depuis le 16 février qui modifie l’arbitrage au Qatar. L’initiative du Cheikh Khalifa bin Jassim al-Thani président de la Chambre de Commerce du Qatar, en collaboration avec la société Sultan Al Abdulla & Partners, d’organiser une table ronde sur ce sujet, le 14 mars, mérite d’être signalée.
Chacun sait qu’une loi est imparfaite est mérite souvent d’être précisée. La nouvelle loi réforme de manière significative l’arbitrage du Qatar et clarifie un certain nombre de domaines. Il est important qu’elle trouve toute sa place, car son objectif est de créer un environnement favorable pour les investisseurs nationaux et internationaux tant dans le secteur public que privé.
Un pas de plus pour sécuriser le monde des affaires mais est-ce suffisant ?
Une loi peut-elle modifier les mentalités ? C’est la question de ce matin. Les qataris sont-ils prêt à laisser de côté « leur justice particulière » qui a conduit des dizaines d’entrepreneurs en prison pour des faits commerciaux ? Si on regarde ce qui se passe en Arabie saoudite on peut l’espérer. Les saoudiens ont introduit une loi d’arbitrage moderne en 2012, l’un des premiers pays de la région du Golfe à le faire, et a lancé un centre d’arbitrage commercial en 2014. Le Centre Saoudien d’Arbitrage Commercial a été formé par le Conseil des Chambres Saoudiennes (CSC), en consultation avec les ministères de la justice, du commerce et de l’industrie du royaume, et en coordination avec le gouverneur de l’Autorité générale des investissements saoudien.
Au Qatar toute entité envisageant des contrats comportant un accord d’arbitrage serait bien avisé de se préoccuper du contenu de la loi.