Un entraineur ne peut pas modifier un élément essentiel du contrat de travail sans l’accord du salarié joueur professionnel. Une humiliation publique peut-elle s’apparenter à un harcèlement ?
La charte du football professionnel, le code du travail et le code civil participent à la gestion du contrat du jouer professionnel
L’article 251 de la Charte du football professionnel précise : « A peine de nullité, les règles édictées au présent sous-titre devront être respectées et, d’une manière générale, toutes celles prévues par le Code du travail et le Code civil. »
S’il n’est pas dans la tradition des joueurs de football de saisir les tribunaux, dans certaines conditions de l’exécution du contrat de travail, ils ne peuvent pas faire autrement sans mettre en difficulté leur avenir et leur intégrité morale. Or, chacun se rappelle qu’une personne physique ou morale a droit au respect de son intégrité physique et morale. Cela passe notamment par le respect de la dignité humaine (valeur constitutionnelle) et le droit à l’honneur.
Alors que notre société se judiciarise, on peut s’interroger aujourd’hui d’une manière générale, si les entraineurs de football de la Ligue 1 en France prennent toutes les dispositions pour à terme s’éviter un procès à cause de leur management. Si les usages donnent un pouvoir exorbitant à l’entraineur celui-ci doit être à même de pouvoir justifier à tout instant de son comportement, afin d’obtenir des résultats, sans toutefois franchir le cap du harcèlement, de la discrimination ou de porter atteinte aux intérêts du joueur professionnel. Le fait de justifier du paiement du salaire est-il suffisant, alors que le joueur embauché pour jouer et de surcroit présenté comme un élément moteur du club, reste sur le banc ou pire n’est pas retenu pour participer aux compétitions ?
Alors que chaque club s’exprime largement dans la presse est-il normal que le joueur subisse la dépréciation de son image professionnelle, laissant toute supposition aux médias qui peuvent ruiner sa réputation de joueur professionnel ? Le joueur peut-il à terme demander un préjudice de cette situation qu’il subit.
Pire, les propos rapportés par la presse qui ne peuvent être connus que par l’entraineur et le joueur ne participent-ils pas à une humiliation publique voire à un harcèlement comme le précise l’article L1152-1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Il serait utile que des dispositions soient prise, comme le prévoit la loi, par le président du club parisien, afin de convoquer les deux parties et qu’un écrit confidentiel soit élaboré, car un employeur qui est informé d’un possible harcèlement peut être pénalement sanctionné s’il n’intervient pas.