Un citoyen qatarien qui veut venir en France a besoin d’un visa, où s’adresser ? Pourquoi les demandes de visas ont été externalisées.
Les demandes de visas pour la France
Depuis le 11 décembre 2013, les demandes de visas pour la France sont traitées au Qatar par la société Capago Mena. Tous les citoyens Qataris doivent être en possession d’un visa valide pour entrer en France ou dans l’espace Schengen, quel que soit la durée et le type du voyage.
Capago, la compagnie qui gère les visas pour le consulat de France au Qatar a annoncé officiellement le lancement d’un service de Visa corporate pour fluidifier la procédure. Une démarche qui permet aux qatariens d’obtenir leurs visa en 48 heures. Pour avoir plus d’information suivez ce lien, Capago Mena.
Afin de préparer les documents nécessaires pour une demande de visa, je vous invite à consulter le site de l’ambassade de France au Qatar, à la rubrique « Comment obtenir un visa ? »
Capago-MENA’s office is located at the Al Jaidah Square Business Centre, opposite Al Mansoura Street in Umm Ghuwailina Zone 27 and opens its doors for applicants from 8:30am to 3:30pm.
Pourquoi les demandes de visas ont été externalisées
À partir du milieu des années 2000, les capacités d’accueil des demandeurs et d’instruction des demandes de visas par certains consulats très exposés ont été progressivement saturées : aux files d’attente à la porte des consulats s’ajoutaient les délais nécessaires pour traiter le flux des demandes, qui pouvait atteindre plusieurs mois dans certains postes consulaires.
Cependant, adapter en conséquence les capacités d’accueil physique des demandeurs de visas dans les consulats tout en augmentant les moyens humains aurait engendré des coûts d’investissement et des charges de personnel (accueil, sécurité, instruction) exorbitants.
En conséquence, la France a fait le choix, comme la plupart des principaux pays partenaires, de déléguer à des prestataires de service extérieurs certaines tâches liées au recueil des demandes de visas. Cette possibilité de délégation est encadrée par l’article 43 du code communautaire des visas, qui prévoit notamment que les tâches « régaliennes » relatives aux visas – l’instruction des demandes, les entretiens éventuels, la prise de décision, l’impression et l’apposition des vignettes visas – relèvent de la compétence exclusive des services consulaires.
En revanche, les autres tâches peuvent être confiées à des sociétés privées prestataires de services.
Trois sociétés se partagent le marché de l’externalisation des consulats français : VFS Global, entreprise indienne, ainsi que TLS Services et Capago, entreprises françaises. Contrairement à certains pays, comme l’Espagne, la France n’a pas fait le choix de conclure un marché global avec une seule société pour l’ensemble de ses postes consulaires externalisés. Chaque consulat publie un appel d’offre pour un pays donné, et un contrat est ainsi négocié par chaque poste en fonction de la situation locale, et validé par le ministère. En 2014, la société TLS Services assure environ 60 % des demandes de visas externalisées, contre 35 % pour VFS et 5 % pour Capago. Vos rapporteurs spéciaux soutiennent ce choix, qui permet à la France de choisir au mieux le délégataire en fonction des prestations offertes localement, tout en faisant jouer la concurrence locale entre les différentes sociétés implantées.
Les prestataires extérieurs ne sont pas rémunérés par les consulats, mais directement par les demandeurs de visas par le biais de « frais de services » qui s’ajoutent aux frais de visas. L’article 17 du code communautaire des visas prévoit que ces frais de service doivent être « proportionnés aux coûts engagés par le prestataire de services », « harmonisés » entre les différents pays Schengen au niveau local, et qu’ils ne peuvent, en tout état de cause, être supérieurs à la moitié des droits de visas, soit 30 euros…