Si l’émirat d’Oman a engagé le processus d’accession à l’Accord sur les marchés publics (AMP) porté par l’OMC et l’Arabie saoudite a pris l’engagement de le faire, les autres pays du CCG ne sont même pas observateurs.
Eclairer la partie sombre de la mondialisation
Les travaux menés par l’OMC sur les marchés publics visent à promouvoir la transparence, l’intégrité et la concurrence sur ce marché. Les marchés publics représentent en moyenne 10 à 15% du PIB d’une économie. Ils constituent un marché de taille et un aspect important du commerce international.
La libéralisation des marchés publics peut avoir des retombées positives en termes d’efficacité des marchés publics et d’intérêts commerciaux. Les Membres de l’OMC ont donc travaillé sur cette question à trois niveaux, à savoir :
- l’Accord sur les marchés publics (AMP) plurilatéral;
- le Groupe de travail de la transparence des marchés publics (actuellement inactif) dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD); et
- les négociations sur les marchés publics au titre de l’AGCS.
Parmi ces trois domaines ce sont les travaux sur l’AMP qui sont les plus dynamiques et qui ont abouti à une libéralisation substantielle des échanges. L’AMP révisé est entré en vigueur le 6 avril 2014, ce qui constitue une étape importante pour l’OMC.
Par ailleurs, le Secrétariat de l’OMC a organisé des activités de coopération technique pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer de manière effective aux travaux de l’OMC sur les marchés publics.
Quel est le positionnement des pays du Golfe en la matière
- L’émirat d’Oman observateur depuis 3 mai 2001 vient d’engager le processus pour adhérer à l’Accord sur les marchés publics (AMP).
- L’Arabie saoudite, observateur depuis le 13 décembre 2007 s’est engagée à adhérer à l’accord.
- Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Koweït et Qatar, n’ont pas engagé le processus de ratification de l’Accord sur les marchés publics (AMP), ils ne sont même pas observateurs.
Si vous répondez à un appel d’offres soit au Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Koweït ou au Qatar soyez vigilants et renseignez-vous sur la réglementation locale.