Cet après-midi, 14 mai 2014 les ministères de l’Intérieur, du Travail et des Affaires sociales ont annoncé une première étape concernant un projet de loi qui modifierait sensiblement le sort de tous les travailleurs du Qatar. Le Qatar arrivera-t-il à restaurer une confiance à maintes fois malmenée.
Un projet de loi qui doit se transformer en actes
Les pistes évoquées par les différents ministères qui ont tenu la conférence de presse pour indiquer les évolutions du droit du travail au Qatar peuvent paraître intéressantes. N’ayant pas le projet de loi sous les yeux ma réflexion est fondée à partir d’éléments produit par Doha News et quelques autres medias locaux. Voici les premiers éléments dont nous disposons :
1 – Le passage du système de Kafala à un système employeur employé
2 – Si vous avez un contrat à durée déterminée, vous serez libre de changer d’employeur à la fin de votre contrat.
3 – Si vous avez un contrat à durée indéterminée vous pouvez changer d’employeur au bout de 5 ans.
4 – Vous pouvez travailler à temps partiel chez deux employeurs si vous avez leur accord.
5 – Une amende de 50 000 QR au lieu de 10 000 QR pour l’employeur pour chaque confiscation du passeport.
6- Le permis de sortie du territoire sera donné par le ministère de l’intérieur et non plus l’employeur. En cas de différend il doit être résolu en 72 h.
7- … D’autres mesures ont été annoncées il y a quelques jours sur le logement, la santé, ….
Le projet de loi doit être soumis à la Chambre de Commerce et au Conseil Consultatif. Aucun calendrier précis sur l’application de ces nouvelles dispositions légales.
Le Qatar arrivera-t-il à restaurer une confiance à maintes fois malmenée.
La grande difficulté réside dans la restauration de la confiance. Comme, me disait un résident du Qatar cet après-midi « ici on parle beaucoup mais on agit peu ». Ce qui pousse le Qatar à faire un effort c’est qu’il est accroché à cette Coupe du Monde 2022 dont les travaux devraient démarrer d’ici la fin de l’année. Pour l’instant les expatriés travaillent sur les infrastructures. Le Qatar avait en la matière pris un énorme retard. Et la communauté internationale alertée par les syndicats internationaux et la presse s’est émue que cette Coupe 2022 au Qatar se fasse avec le sang et la vie de plusieurs milliers d’expatriés si elle était à l’image de ce qui se passe aujourd’hui. En outre les différents rapports d’Amnesty International, de l’Onu sur les droits de l’homme et la justice sont sévères envers le Qatar demandant des changements rapides. Le cabinet d’avocats international DLA Piper « confirme les graves problèmes auquel le Qatar est confrontée dans ses préparatifs pour accueillir la Coupe du monde 2022. »
Si les modifications sont rapidement mises en œuvre couvrant bien tous les travailleurs au Qatar y compris les emplois de domestiques et qu’elles soient suivies par d’autres étapes rapprochant le Qatar des autres pays développés, une première marche sera franchie. Il restera, la justice, les droits politiques et syndicaux … une longue marche qui lui enlèvera cette pression permanente et va permettre de reconstituer une confiance qui a aujourd’hui disparue.
L’émir Tamim qui détient le pouvoir à la lourde responsabilité de faire avancer son pays. Le Qatar franchi par bond de géants les marches de l’escalier des pays qui comptent économiquement au niveau international, il lui reste à faire de même sur tous les sujets.