Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Dés son arrivée le ministre du travail avait fait entendre sa voix pour dire qu’il allait faire avancer les problèmes liés au travail. Or la responsabilité des Qataris « sponsors » pose problème en cas de mort au travail. Différentes affaires d’ordre économique montrent que le droit n’est pas équitable entre Qataris et investisseurs étrangers. Et les experts interrogés chantent en cœur « tout va très bien …». Mais de qui se moque-t-on ?
Le ministre du travail du Qatar s’égare
En arrivant au pouvoir dans une très belle initiative il y a quelques semaines, le ministre du travail du Qatar donnait l’impression d’être sur le bon chemin. Décidé à faire bouger certaines demandes des salariés expatriés, le ministre du travail du Qatar devait prendre des initiatives. Un projet de modifications des lois et décrets existants avait été transmis au Conseil des ministres pour approbation, il portait sur :
Le paiement des salaires, difficultés : le paiement « cash », le retard, le non paiement des salaires ou des cotisations sociales. Le ministre du travail souhaite faire bouger ces demandes des expatriés et propose des modifications légales afin de pouvoir contraindre les employeurs à payer. Avant tout il veut obliger les employeurs à payer les salaires via un système bancaire pour avoir une trace sérieuse du paiement et pouvoir vérifier si les entreprises paient en temps voulu. Les responsables des employeurs sont favorables à ces mesures.
Les conditions de travail : le ministère du travail a entrepris aussi de mettre en conformité les conditions d’hygiène et sécurité au travail. Une des plus grosses difficultés réside dans les équipements sommaires des lieux d’habitations des salariés expatriés qui n’ont pas les moyens d’avoir une habitation individuelle. Les normes d’hygiène, sont loin d’être satisfaisantes Ce sont de véritables « camps de travail ». Dans un rapport daté de 2012 Human Rights Watch dit « Certains habitaient dans des camps de travail surpeuplés et insalubres sans accès à l’eau potable, sans ventilation adéquate et dépourvus de climatiseur en bon état de marche. Ces éléments sont essentiels pour minimiser les risques de coup de chaleur dans un pays où les températures diurnes peuvent atteindre 45 degrés en été. »
Comment voulez-vous reconstituer la force de travail de ces salariés dans des conditions aussi pitoyables ? Doha News nous fait part de faits consternants « le mois dernier, s’est avéré être le mois le plus meurtrier jamais enregistré pour les expatriés népalais au Qatar, avec 32 décès au total. La plupart des personnes décédées étaient des travailleurs du bâtiment qui avaient 20 ans. Une bonne partie d’entre eux sont morts de maladie cardio-vasculaire. Un fonctionnaire de l’ambassade népalaise qui a gardé son anonymat a déclaré à Doha news « Beaucoup de travailleurs vont au travail sans avoir mangé et sans suffisamment d’eau pour la journée, alors qu’ils travaillent à des températures élevées toute la journée. Les températures ici sont différentes de notre pays. Nos ressortissants ne sont pas habitués à cela. »
La responsabilité des « sponsors » qui encadrent ces travailleurs doit être recherchée car ils ne remplissent pas leur rôle. Je suis particulièrement étonné que les tribunaux du Qatar n’aient pas encore soulevé cette question de droit. Puisqu’ il y a obligation de passer par un « sponsor », celui – ci doit s’assurer que son « protégé » travaille dans des conditions « raisonnables et dans les usages du métier ». S’il s’avère que le « sponsor » n’a pas vérifié cela, lui qui connait le pays et le métier, sa responsabilité doit être engagée.
Un sponsor économique engage aussi sa responsabilité
Différentes affaires d’ordre économique montrent que le droit n’est pas équitable entre Qataris et investisseurs étrangers. La possibilité pour le « sponsor économique Qatari » de refuser de donner un « exit permit » lui donne un droit exorbitant et déstabilise la relation équilibrée du contrat.
L’Express, journal français vient de signaler, il y a quelques jours, le cas d’un chef d’entreprise française « coincé au Qatar » par le refus de délivrer un Exit Permit. C’était l’affaire Naser Al Awartany hier et l’affaire Marongiu aujourd’hui. Pour Naser Al Awartany un conflit l’opposant à un Qatari, de surcroit un cousin éloigné de l’émir, un procès qui va durer et voilà comment une histoire de relations professionnelles se déséquilibre. La solution pour aller vite « tout laisser au sponsor » et alors seulement comme par miracle il lui remettra le « bon de sortie » du territoire. Ce cas est loin d’être unique.
Des experts aveugles et sourds ?
Le gouvernement du Qatar a demandé « aux experts » d’examiner la pertinence des textes légaux actuels afin éventuellement de les modifier et de les mettre en conformité par rapport au droit international, si nécessaire. J’aimerais connaître la teneur de la lettre de mission donnée aux experts car le résultat remis lors d’une conférence de presse au journal Al Arab me laisse perplexe ! En effet, s’adressant au quotidien arabe Al Arab, ces experts sont arrivés à la conclusion que la relation entre le « sponsor » et la personne parrainée est organisée par la loi. Cette loi protège les droits des expatriés et des investisseurs étrangers et qu’il ne faut pas y toucher. La preuve, selon ces experts le « sponsor » ne peut en aucun moment « saisir tout droit de la personne parrainée » exemple un passeport, une partie du salaire… Et de toute manière si le parrainé s’estime spolié de ses droits, il peut saisir la justice… Ceci me fait dire que le ministre du travail a fait « tout ce bruit » pour rien, il s’égare et se trompe de chemin.
Tout expatrié ou investisseur étranger est au courant de tout cela mais « le fait précède le droit » et là les experts n’en tiennent pas compte. Lorsque l’essentiel de la population expatriée se voit confisquer son passeport, ce n’est plus un incident que l’on fait régler par la justice mais c’est que la loi n’est pas bonne et il faut la modifier car la justice ne peut pas faire face à une généralité. De même, pour l’investisseur étranger « coincé » au Qatar, si on parle de droit exorbitant pour le « sponsor » c’est que les moyens de recours de l’entrepreneur qui peuvent durer de quelques mois à quelques années faussent la relation contractuelle ; là encore la loi doit être modifiée pour rééquilibrer le poids des deux contractants. Enfin, il faut être sourd et aveugle pour ne pas voir les centaines de morts et plus d’un millier de blessés qui annuellement surviennent au Qatar dans le cadre de la relation de travail.
Il y a des secteurs professionnels au Qatar où la situation est bonne pour ce qui concerne les conditions de travail, le secteur pétrolier gazier et ses dérivés par exemple. Pourquoi dans le bâtiment, les travaux publics et dans de nombreux autres secteurs la situation n’est pas la même ? La loi doit être précisée pour tous ces secteurs qui aujourd’hui occasionnent autant de souffrances humaines. Et il est inconcevable que si le système des « sponsors » perdure, la responsabilité des Qataris ne soit pas engagée !
L’Emir Tamim et son gouvernement sait que les experts se trompent très souvent car ils n’intègrent pas le facteur social et politique. Il suffit d’écouter et de regarder pour voir et entendre ces cris de douleurs qui montent des plus faibles travailleurs du Qatar. Il y a deux possibilités pour eux de s’exprimer soit par la révolte pour demander « du pain et du respect » ou ne plus venir travailler au Qatar ; pour être à l’écoute de ce qui se passe autour du Qatar, cette deuxième solution fait son chemin et à terme cela peut entrainer l’asphyxie économique et sociale du pays. « Emir Tamim réveilles-toi, les experts te conduisent à la ruine »